Transport d’un chien en voiture : quel est la réglementation ?

Si l’on est amené à transporter son chien (ou tout autre animal) en voiture, il est très important de prendre certaines précautions afin que le trajet se déroule sans encombre pour l’animal comme pour le conducteur et l’ensemble des passagers du véhicule. Il est donc recommandé de ne pas partir au pied levé, car un trajet en voiture avec son chien ne s’improvise pas. Mieux vaut connaître les bonnes pratiques à tenir pour effectuer tout trajet dans la plus grande sérénité. Entre réglementation et bon sens, nous faisons le point dans cet article.

Sommaire

Transport d’un chien en voiture : que dit la loi ?
Est-il obligatoire d’attacher son chien dans la voiture ?
Comment transporter son chien en voiture ?
Les moyens techniques pour un trajet en toute sécurité
Transport d’animaux dans le cadre professionnel

Transport d’un chien en voiture : que dit la loi ?

En matière de Code de la route, la réglementation est très claire : le transport d’un chien en voiture (ou de tout autre animal d’ailleurs) ne doit constituer aucun danger pour le conducteur. Le chien ne doit en aucun cas, et pour quelque raison que ce soit, gêner ni le champ de vision du conducteur, ni ses mouvements, tel que le stipule l’article R 412-6 dudit Code (« les possibilités de mouvement et le champ de vision du conducteur ne doivent pas être réduits, notamment par le nombre ou la position des passagers »). Un chien qui, par exemple, se balade entre l’avant et l’arrière du véhicule pourrait ainsi être considéré comme une gêne à la conduite. À cette injonction s’ajoute le fait qu’en cas d’impact ou de freinage brutal, un chien non attaché se transforme en projectile mortel. En effet, lors d’une collision à 50 km/h un chien de 19 kg devient ainsi une masse projetée de presque une tonne ! Un animal de 5 kg lors d’un choc à 60 km/h pèse quasiment 300 kg avec l’inertie. On imagine alors facilement les dégâts collatéraux qui peuvent être causés sur les personnes situées à l’avant comme à l’arrière du véhicule. L’animal peut également être éjecté du véhicule, avec toutes les conséquences que cela implique. Pour votre propre sécurité, celle de votre animal et de tous les passagers, il est donc primordial d’attacher votre chien lorsque l’on prend la route.

Est-il obligatoire d’attacher son chien en voiture ?

Vous vous êtes peut-être déjà demandé, à juste titre, si l’obligation du port de la ceinture dans un véhicule s’applique aux animaux que vous transportez. En effet, selon l’article R 412-1 du Code de la route, « en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée ». Nous pourrions volontiers considérer l’animal à bord comme un passager du véhicule. Ceci dit, s’il est obligatoire d’empêcher son animal de perturber et de gêner la conduite du véhicule, la loi française n’impose pas de l’attacher à bord. Bien que hautement recommandé, attacher son chien en voiture n’est donc pas obligatoire.

Comment transporter son chien en voiture ?

L’article R214-50 du code rural indique que « le transport d’animaux dans les voitures particulières est effectué sous la responsabilité de l’accompagnateur de telle sorte que les animaux disposent d’un espace et d’une aération répondant à leurs besoins vitaux », sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de 4^e classe. Il faut prendre ses précautions, que l’animal soit installé dans le coffre du véhicule ou sur la banquette arrière, sachant que les places à l’avant lui sont interdites. L’animal doit obligatoirement pouvoir s’allonger. Si le chien voyage dans une cage de transport, celle-ci doit obligatoirement être attachée soit dans le coffre, soit sur la banquette arrière. Dans le cas contraire, il est fortement recommandé d’attacher votre animal avec une ceinture de sécurité.

Quelques conseils

Un trajet en voiture doit être le plus agréable possible pour vous comme pour votre animal. Il faut donc penser à appliquer quelques bonnes pratiques qui s’imposent pour le confort de tous, comme :

ne pas nourrir son chien dans les 3 heures qui précèdent le départ. Le fait d’avoir mangé avant de partir peut tout simplement entraîner des vomissements ou des ballonnements au cours du trajet ;
consulter votre vétérinaire avant de partir pour qu’il prescrive, si nécessaire, un traitement contre le mal des transports car de nombreux animaux en sont victimes ;
avoir toujours à disposition :
- de quoi faire boire son chien régulièrement ;
- des croquettes pour faire patienter son chien si le voyage doit se prolonger ;
- un linge absorbant ou des essuie-tout/lingettes pour nettoyer le véhicule si le chien vomit ou autre ;
- un jouet et/ou sa peluche préférée (rassurant pour lui) ;
le chien doit bénéficier d’un espace et d’une aération suffisants pendant toute la durée du voyage ;
prendre des pauses régulières (environ toutes les 2 heures) pour permettre à votre chien :
- de boire afin de ne pas se déshydrater ;
- de faire ses besoins ;
- de se dégourdir les pattes.
un coup de chaleur (hyperthermie) pouvant causer la mort du chien en quelques minutes, il est fondamental de maintenir une température assez fraîche dans l’habitacle, d’autant plus si l’animal est transporté dans une cage ;
ne jamais laisser votre chien seul dans la voiture, raison de plus en cas de canicule, en laissant toutes vitres fermées. A ce propos, l’article 122-7 du code pénal autorise toute personne à intervenir afin d’accomplir un acte nécessaire pour porter secours à un animal dans ces conditions.

Les moyens techniques pour un trajet en toute sécurité

La grille de séparation

Cette grille, positionnée derrière les sièges avant ou derrière la banquette au niveau du coffre, préservera bien les passagers du véhicule de l’effet « projectile » en cas d’impact ou de freinage brutal. Mais ce dispositif ne protègera absolument pas l’animal de blessures ou de chocs violents avec la grille lors d’un accident. Ce dispositif n’est donc pas conseillé. Dans le même genre, il existe des filets de séparation, c’est le même principe mais ils sont beaucoup moins résistants.

Le harnais et la ceinture de sécurité

Un harnais et une ceinture de sécurité spécifique ancrés au système d’arrimage de la ceinture de sécurité avec un ou plusieurs points d’attache peut sembler être une bonne solution. D’autant plus que les harnais épousent le torse du chien (pas de risque d’étranglement) et sont les mêmes que ceux utilisés lors des sorties. Certains harnais rembourrés existent. Dans les faits, les ceintures sont déconseillés pour les animaux pesant plus d’une vingtaine de kilos. Elles doivent être les plus courtes possibles pour qu’en cas de collision, l’animal ne soit une menace potentielle ni pour les passagers ou le conducteur, ni pour lui-même.

La cage de transport

Ces accessoires, cage à grille ou box en plastique, sont les plus sûrs pour un trajet en voiture et se sont avérés très efficaces lors des crash-tests. Une cage de transport constitue l’unique moyen réellement approprié pour protéger votre compagnon quand vous prenez la route, à condition qu’elle soit fermement fixée, par exemple avec une ceinture à trois points ou par des sangles reliés aux crochets de sol du véhicule, et qu’elle soit installée au niveau de la banquette arrière du véhicule ou dans le coffre.

Transport d’animaux dans le cadre professionnel

Transporter des animaux ne s’improvise pas. Contrairement au transport routier de marchandises, celui des animaux se veut beaucoup plus exigeant. Le transport d’animaux vivants est strictement encadré par un règlement adopté par les États membres de l’Union Européenne. Il est essentiel de respecter certaines obligations et de posséder les documents administratifs appropriés, comme :

le certificat d’aptitude professionnelle au transport d’animaux vivants (CAPTAV) ou la formation transport d’animaux vivants (TAV). Le CAPTAV atteste de la compétence professionnelle du convoyeur pour le transport des équidés domestiques ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, porcine et des volailles. Le TAV concerne quant à lui les chiens, chats, furets et autres rongeurs, oiseaux et poissons. Ces certificats sont obligatoires pour tout trajet supérieur à 65 kilomètres et sont délivrés à la suite d’une formation complète ;

l’autorisation du transporteur, requise pour les trajets de plus de 65 kilomètres et délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département où se trouve le siège social du transporteur. Il en existe une de type 1 (durée du trajet inférieure à huit heures) et une autre de type 2 (durée du trajet supérieure à huit heures, appelé longue durée) ;

le registre du transporteur, document qui doit être tenu par le conducteur pour prouver les détails du chargement des animaux, y compris la date, l’heure et le lieu. De plus, il doit être en mesure de démontrer l’espèce et le nombre d’animaux transportés, ainsi que la date de la dernière désinfection du véhicule ;

le certificat d’agrément du véhicule, délivré par la DDPP pour les transports de longue durée, supérieurs à 8 heures. Les transporteurs doivent également être munis d’un carnet de route. Selon le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, « les camions doivent être équipés d’un système de navigation par satellite permettant leur localisation et la vérification du respect des limites imposées à la durée des transports d’animaux ».

Une exception pour les éleveurs, dans le cadre de trajets courts

Les éleveurs qui transportent leurs propres animaux sur des distances inférieures à 65 kilomètres de leur exploitation ou pour la transhumance doivent respecter les règles suivantes :

ne pas transporter ou faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles (par exemple, des bêtes en trop grand nombre qui pourraient s’asphyxier ou mal supporter la chaleur, des grilles de protection mal fixées entre lesquelles les pattes pourraient venir se coincer et occasionner une blessure, etc.) ;
identifier et enregistrer les animaux transportés auprès d’un Établissement de l’Élevage (EDE).

La législation française étant complexe juridiquement à ce sujet, et de nombreux cas de trajet différents pouvant apparaître, vous trouverez ci-dessous un tableau qui résume la législation du transport d’animaux :