L’acquisition d’un animal de compagnie

Si acquérir un chat ou un chien peut sembler être une bonne idée, il ne faut pas oublier qu’un animal de compagnie n’est pas un objet mais un engagement à long terme. Il s’agit en effet d’une décision importante, qui ne doit pas s’effectuer sur un coup de tête ou de cœur. Il est nécessaire de s’assurer que le futur propriétaire aura la possibilité d’assurer totalement son bien-être. Les adoptions impulsives finissent parfois en abandons, notamment en période estivale. Alors que chaque année entre 750 000 et 1 million d’animaux de compagnie sont adoptés en France, notre pays détient dans le même temps le triste titre de championne d’Europe des abandons.

Sommaire

Un acte réfléchi
Quel animal choisir ?
D’où vient-il ?
Documents remis lors de l’acquisition
L’identification, un acte de protection
Le certificat d’engagement et de connaissance

Un acte réfléchi

L’un des paramètres fondamentaux à prendre en compte est : aurez-vous la possibilité d’assurer son bien-être ? Aurez-vous les capacités matérielles et financières pour le nourrir et lui prodiguer les soins nécessaires ? Pourrez-vous le confier à quelqu’un pendant vos vacances, faire appel à un pet sitter ou bien l’emmener avec vous ? La nourriture et l’entretien courant d’un chien coûtent en moyenne 1000 euros par an. À ces frais annuels peuvent s’ajouter des frais d’assurance ainsi que des imprévus : chirurgie vétérinaire, transport ou pension, travail comportemental ou encore traitement d’une maladie à vie. Acquérir un animal de compagnie est un engagement sur le long terme : certaines races peuvent vivre jusqu’à vingt ans. Et un « bébé » animal peut devenir un animal adulte qui prend beaucoup plus de place que l’on pensait.

Quel animal choisir ?

Pour un chien, votre choix doit être guidé par sa taille à l’âge adulte, votre cadre de vie, votre disponibilité et le budget que vous pouvez consacrer pour son entretien et ses soins. Vous trouverez ici mon article sur les différents groupes de races de chien. L’animal vous demandera chaque jour du temps et de l’attention. Le chien a besoin d’être sorti plusieurs fois par jour, qu’il neige, pleuve, vente ou grêle. Plus encore que le chat, le chien a besoin de jouer et d’être stimulé afin d’être sociable avec les humains mais également avec ses congénères. Aussi, chez le chat, certaines races seront plus adaptées à votre profil et à votre vie que d’autres. Si vous êtes intéressé par l’acquisition d’un NAC (furet, lapin, etc.), je vous invite à consulter mon article sur ce sujet ici.

D’où vient-il ?

L’acquisition d’un chien ou d’un chat nécessite de connaître sa provenance. Malgré la vigilance des services compétents, certaines importations sont encore réalisées dans des conditions douteuses. La vigilance doit être minutieusement accrue sur Internet : beaucoup d’animaux sont issus de trafics illicites. Méfiez-vous également des annonces imprécises ou anonymes dans lesquelles ne figurent ni les coordonnées professionnelles de l’éleveur (numéro SIRET), ni le numéro d’identification de l’animal ou de sa mère, qui sont des mentions obligatoires imposées par la loi.

Documents remis lors de l’acquisition

Vous pouvez acquérir votre animal auprès d’un particulier, d’un refuge ou d’un éleveur.

Lors de l’acquisition d’un animal de compagnie (achat ou don), le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre les documents suivants :

attestation de cession ;
document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ;
carte d’identification de l’animal.

L’identification, un acte de protection

Obligatoire, l’identification peut être faite selon deux méthodes :

par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse ;
par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau. Le code, composé de 15 chiffres, pourra être lu grâce à un lecteur spécial et permettra l’identification de l’animal.

Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire. Il est également possible de se connecter directement au fichier national des chiens, des chats et des furets pour signaler un nouveau numéro de téléphone, un changement d’adresse (même provisoire au moment des vacances) ou le décès d’un animal. Le site Europetnet permet aux propriétaires de retrouver leurs animaux de compagnie dans toute l’Europe. Donner une identité à votre animal c’est faciliter sa recherche en cas de perte et réduire les risques de vol, c’est aussi lui éviter l’euthanasie s’il est conduit en fourrière. Un animal identifié a 90% de chances d’être rendu à son propriétaire, contre 15% seulement s’il ne l’est pas, d’où son importance primordiale.

À quel âge doit-il être identifié ?

pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;
pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois.

Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.

Le certificat d’engagement et de connaissance

Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, de nouvelles règles encadrent l’acquisition d’un animal, notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés. Le premier décret d’application de la loi est paru le 19 juillet 2022.

En quoi consiste le certificat d’engagement et de connaissance ?

Le certificat d’engagement et de connaissance existe pour deux catégories d’animaux : les animaux de compagnie et les équidés. Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

À partir de quelle date est-il exigé ?

Le certificat d’engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable dès le 1er octobre 2022 pour toute personne qui acquiert un chien, un chat, un furet ou un lapin. Celui pour les équidés est applicable à partir du 31 décembre 2022 pour tout détenteur de cheval, âne, bardot ou mulet.

Par qui est-il délivré ?

Pour les animaux de compagnie, il est rédigé et délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) : il peut s’agir du propriétaire, d’un vétérinaire, d’un éleveur, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale par exemple. Quant à l’acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Le cédant à l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l’acquisition. Étant titulaire de l’ACACED, je suis dans la capacité de vous en délivrer un.

Qui est concerné ?

Tout primo-acquéreur (détenteur pour la première fois) d’une espèce devra présenter au cédant son certificat imprimé, complété et signé. Plus précisément, cela signifie que si vous souhaitez acquérir par exemple un chien et que vous avez déjà été détenteur d’un chien, vous n’avez pas besoin de présenter ledit certificat. Si toutefois, c’est la première fois que vous accueillez dans votre foyer un animal de cette espèce, alors cette obligation vous incombe.

Quels éléments sont obligatoires ?

Le certificat précise plusieurs informations en fonction de l’espèce :

les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce ;
les obligations vis-à-vis de l’identification (cette dernière est obligatoire pour limiter les abandons des animaux) ;
les implications de la détention d’un animal. En effet, toute détention a un coût financier (alimentation, accessoires, soins, garde, etc.) et logistique (espace nécessaire, sorties quotidiennes, etc.).

Sources

agriculture.gouv

service public

📚 Voir aussi :