Vous cherchez des renseignements sur la réglementation des chiens de catégorie en France ? Par exemple, ce qu’il est possible ou interdit de faire avec eux ? Dans cet article, je récapitule les obligations qu’ont les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 en France.
Sommaire
- Les 3 catégories de chiens
- Les obligations pour les chiens de catégorie 1 et 2
- Qui ne peut pas posséder un chien de catégorie 1 ou 2 ?
- Le niveau de dangerosité d’un chien de catégorie
- Conclusion
Les 3 catégories de chiens
Une réglementation particulière encadre les chiens susceptibles d’être dangereux, qui sont classés en deux catégories distinctes : la catégorie 1 (chiens d’attaque) et la catégorie 2 (chiens de garde et de défense).
Sachez qu’il existe une catégorie 3, qui regroupe tous les autres chiens.
Les chiens de catégorie 1
La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens issus de croisements assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits au LOF) :
– chiens de type American Staffordshire terrier, également appelés « pit-bulls »
– chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls »
– chiens de type Tosa
Les chiens de catégorie 2
La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites au LOF) et 1 type :
– chiens de race American Staffordshire terrier
– chiens de race Rottweiller
– chiens de type Rottweiller
– chiens de race Tosa
Petite précision, le LOF ou Livre des Origines Français, est le registre créé en 1885 où sont répertoriées les origines des chiens de race français.
Seuls les chiens inscrits au LOF ont droit à l’appellation « chien de race ».
Les obligations pour les chiens de catégorie 1 et 2
Les chiens de catégorie 1 et 2 impliquent pour leurs maîtres des obligations légales à mettre en place et des précautions à prendre.
Vous trouverez avec cette publication un tableau qui regroupe toutes les obligations et restrictions concernant ces chiens.
Depuis le 6 janvier 1999, il n’est plus possible d’acheter, de vendre ou de donner un chien de catégorie 1.
Mais, sous certaines conditions, vous pouvez le détenir si vous l’avez acheté avant cette date ou adopté après cette date auprès d’une association de protection animale.
La loi est très stricte envers les chiens de catégorie 1, et plus souple envers la catégorie 2.
Certains manquements comme le fait de détenir un chien de catégorie 1 non stérilisé est une infraction punie de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.
Aussi, la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 par une personne non autorisée est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende.
Qui ne peut pas posséder un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Les personnes qui ne sont pas autorisées à posséder un chien de catégorie 1 et 2 sont :
– les mineurs
– les majeurs sous tutelle
– les personnes condamnées pour crime ou emprisonnement avec ou sans sursis ou pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– les personnes ayant déjà possédé un chien catégorisé et dont la garde ou la propriété leur a été retirée.
Le niveau de dangerosité d’un chien de catégorie
Une évaluation comportementale du chien doit être faite entre l’âge de 8 et 12 mois. Cette évaluation donne au chien un niveau qui définit sa dangerosité.
Il existe 4 niveaux :
– niveau 1 : pas de risque particulier de dangerosité
– niveau 2 : risque de dangerosité faible
– niveau 3 : risque de dangerosité critique
– niveau 4 : risque de dangerosité élevé
Conclusion sur la réglementation des chiens de catégorie 1 et 2
Toutes ces contraintes doivent vous conduire à une importante et longue réflexion avant de vous tourner vers l’acquisition d’un chien catégorisé.
Sources :
Voir aussi :
- Pet-sitter : réglementation en France
- Animaux noirs et superstitions
- Mes services de pet-sitter à Chambéry
- Pensions canines à Chambéry
Pet sitter Chambéry - Romain Grosjean 